Municipalités

Depuis leur création, les municipalités en sont venues à jouer un rôle élargi. Hier, elles géraient essentiellement les infrastructures, les mesures d’hygiène et le développement d’activités économiques sur leur territoire. Aujourd’hui, elles assurent la qualité de vie et la cohésion sociale.

Au Canada, il existe trois ordres de gouvernement chargés de fournir différents types de services.

Organigrame - Constitution canadienne; Gouvernement provincial québécois; Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire québécois; Municipalités régionales de comté (MRC), Municipalité locales, Communautés métropolitaines

Le gouvernement fédéral a compétence notamment en matière de droit pénal, de défense nationale, d’affaires étrangères et d’institutions bancaires.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux veillent entre autres à tout ce qui touche l’éducation, la santé, les institutions municipales et les droits civils. La compétence peut être partagée entre les deux ordres dans certains domaines comme la culture, l’immigration, l’agriculture, la langue et les produits de consommation.

Le troisième ordre de gouvernement, le municipal, fournit la majorité des services les plus couramment utilisés par la population comme par exemple les services de police municipaux, d’incendie, de transport en commun, les parcs, les bibliothèques et les réseaux d’aqueduc.

Le plus souvent, les municipalités sont également à l’avant plan des interventions visant à régler les problèmes qui nuisent à la qualité de vie des citoyens.

Loi n°122

Le projet de loi n°122, adopté par l’Assemblée Nationale du Québec le 15 juin 2017, vise principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et augmente à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Dans son communiqué, le gouvernement du Québec se réjouit de cette adoption : « Le projet de loi représente la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l’histoire du Québec. Il lève une série d’entraves à l’exercice de leurs compétences et contribue à renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale. ».

La nouvelle loi sur les compétences municipales donne un peu plus de responsabilité aux mandataires municipaux et les amène à considérer le·la citoyen·ne comme partie prenante de l’organisation de la vie communautaire : « Les dispositions de la présente loi accordent aux municipalités des pouvoirs leurs permettant de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population. Elles ne doivent pas s’interpréter de façon littérale ou restrictive. ».

Source assnat.qc.ca